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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire 6840-SD : Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 188.09 KB
« Convention internationale - Emirats Arabes Unis »
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« Convention internationale - Allemagne »
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« Université de Strasbourg »
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« Convention internationale - Ukraine »
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« Convention internationale - Luxembourg »
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« Don manuel »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
À compter du 1 janvier 2026, tout don manuel doit être déclaré obligatoirement en ligne via votre espace sécurisé, sauf cas d’exception prévus.
Le don manuel consiste en la remise matérielle d’un bien meuble (objet, somme d’argent, titres…) sans acte notarié, le donateur transférant immédiatement la propriété au donataire.
L’évaluation du bien s’effectue soit à la date de la remise, soit à celle de la déclaration, en retenant la valeur la plus élevée. Les critères d’évaluation varient selon la nature du bien : bijoux et objets d’art, valeurs mobilières cotées ou non, biens e…
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particulier
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« Convention internationale - Madagascar »
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« Convention internationale - Slovénie »
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« Convention internationale - Panama »
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